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Compétence
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Utilisation de l'information
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Limitation de responsabilité
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Droit d'auteur et marques de commerce
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Sécurité
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Concours et Jeux
SPORTSMANIA peut de temps à autre organiser des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui seront affichées lors de ces événements.

Lien hypertexte
La création de liens hypertexte vers le site www.skienligne.ca est soumise à l’accord préalable et écrit de SPORTSMANIA.

Clauses d'ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur. L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

SPORTSMANIA s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et a pris des mesures en ce sens. Notre engagement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels est reflété dans la politique de confidentialité de SPORTSMANIA. Nous avons élaboré cette politique et des procédures connexes conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements et détails, elle est accessible ci-dessous.

SPORTSMANIA est responsable des renseignements personnels qu'elle détient ou qu'elle contrôle, y compris les renseignements personnels qu'elle communique à des tiers avec votre permission. Notre agent recevra vos demandes ou plaintes concernant la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels et y répondra. Il traitera également toute demande d'accès à vos renseignements personnels.

L'importance du respect de la vie privée.
SPORTSMANIA prend très au sérieux le respect de la vie privée des individus et prend, à cet égard, toutes les mesures pour assurer la protection des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la prestation de nos services. SPORTSMANIA peut être appelé à échanger des renseignements personnels avec des tierces parties concernant des individus aux fins d'administrer leurs comptes et leurs dossiers. SPORTSMANIA et des tiers s'échangent également des renseignements sur les préférences non sensibles des individus dans le but de leur offrir et de leur fournir des avantages, produits, biens et services de qualité et ce, d'une manière efficace. Toutefois, SPORTSMANIA ne recueillera, n'utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel concernant un individu sans le consentement de celui ci, à moins d'y être contraint par la loi ou par un règlement.
L'objet de la présente Politique est de vous faire part de nos engagements à l'égard de la protection de la vie privée ainsi que des règles que nous entendons suivre lorsque nous recueillons, détenons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels.

Notre Politique est conçue de manière à répondre aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur au Canada, voir même à les dépasser. Il s'agit notamment de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, des diverses lois provinciales concernant le respect de la vie privée, des principes énoncés dans la Norme nationale du Canada sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSAQ830- 96), ainsi que de la réglementation qui en découlent (ci-après la "Loi"). Nous nous engageons en outre à constamment réévaluer nos règles de pratique et de procédure dans ce domaine et à tenir compte des commentaires des individus.
Les règles de protection des renseignements personnels de SPORTSMANIA.

Renseignements personnels
Est considéré comme renseignement personnel toute information reliée directement à une personne identifiable incluant, mais non-limité à, son nom, adresse résidentielle, numéro d'assurance sociale, ainsi que tout renseignement relatif à sa condition médicale et financière.

Responsabilité
SPORTSMANIA est responsable des renseignements personnels qu'elle détient ou qui sont sous son contrôle, notamment des renseignements personnels qu'elle confie à ses mandataires, à ses agents ou à ses représentants. SPORTSMANIA adopte et applique des règles de conduite et des procédures qui font en sorte que les engagements et règles mentionnés dans la présente Politique sont observés.

Identification des usages pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis
SPORTSMANIA ne recueillera des renseignements personnels sur des individus qu'à des fins identifiées à l'avance.

Restrictions relatives à la collecte de renseignements personnels
SPORTSMANIA recueillera uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins identifiées dans la présent Politique. De plus, SPORTSMANIA ne recueillera des renseignements personnels que par des moyens légaux et légitimes.

Identification des usages et divulgation de renseignements personnels
SPORTSMANIA n'utilisera et ne divulguera des renseignements personnels que pour des fins et par des moyens identifiés à l'avance. SPORTSMANIA ne recueillera, n'utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel concernant un individu sans le consentement exprès ou implicite, le cas échéant, de celui-ci, sauf lorsque requis par la loi ou par un règlement.

Restrictions concernant l'utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels
SPORTSMANIA n'utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels au sujet d'un individu que pour les fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que le consentement exprès ou implicite, le cas échéant, de l'individu ait été obtenu ou que la loi ou un règlement requiert une telle utilisation ou communication. De plus, SPORTSMANIA ne conservera des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la poursuite des fins identifiées.

Consentement
SPORTSMANIA prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les individus savent et comprennent à quelles fins elle recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels. SPORTSMANIA obtiendra le consentement des individus pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels. En effet, selon les circonstances et la nature des renseignements, le consentement peut être exprès ou implicite. Dans certains cas, un consentement exprès est nécessaire. Dans d'autres cas, le consentement est raisonnablement présumé, mais les individus peuvent révoquer leur consentement par le biais d'une demande de retrait.

Exactitude des renseignements personnels
SPORTSMANIA assurera la protection des renseignements personnels en recourant à des mesures de sécurité matérielles, technologiques et administratives.

Transparence
SPORTSMANIA fera en sorte que cette Politique ainsi que ses engagements et ses règles de pratique et de procédure concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à quiconque et tout particulièrement à ses clients.

Contact
Cependant, les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

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333 Chabanel Ouest,suite 510,
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